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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les chèques et mandats émis par l’Ordre doivent porter la signature d’au moins 2 personnes, dont le trésorier ou le directeur général, parmi les 5 personnes qu’autorise à cet effet le comité exécutif.
Décision 96-08-29, a. 41.
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